| 1. Généralités
bonbons-candy.fr est édité par
la société :
EURL GAMMA au capital de 7500 Euros
RCS Bourg en Bresse 445 091 747
N° de TVA intracommunnautaire : FR25445091747
SIRET 445 091 747 000 29
Siège Social : Route du Revermont 01370 Pressiat
Service Commercial : Roissiat 01370 Courmangoux
2. Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou
importateur. Elle se limite au remplacement de l'article défectueux.
La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences
dus à une utilisation non conforme à l'usage au
lequel le produit est destiné
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée
sur les documents lors de la transaction. Les frais de port en
retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux
en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés,
à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront
être répercutés sur le prix des articles.
Les prix sont indiqués en port dû sauf indication
contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient
leur origine sont payables en Euros.
4. Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, par compte Paypal, par Maxicheque, par virement,
par chèque bancaire libellé en euros émanant
d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.
L'encaissement du chèque est réalisé dès
sa réception.
5. Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision
possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus
pour responsables.
Toute opération non contestée dans un délai
d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf
dans le cadre de la garantie.
6. Transport, livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif
produit et dans votre commande, il varient en fonction du poids
et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Toute réception doit être effectuée en présence
du livreur et doit être systématiquement vérifiée
dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous
devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves
manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie
concernant la livraison. Vous devez également confirmer
les réserves au transporteur au plus tard dans les deux
jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre
une copie du courrier à "EURL GAMMA". Si les produits
nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent
l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne
pourra être acceptée. En outre, le retour du produit
ne pourra être accepté que pour les produits dans
leur état d'origine (emballage, etc...)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau
de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous
contacter.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément
à votre charge.
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de
toute responsabilité.
7. Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à
compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser
la commande.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement
pour validation
Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer dans
les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Toute marchandise utilisé par le client ne sera ni repris,
ni échangé
Le coût du transport du matériel retourné
sera à votre charge
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure, ni
repris, ni échangés
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours
8. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est le français. En
cas de litige, les Tribunaux de Lyon (Rhône - France)
seront compétents.
9. Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais
moyens et aux délais de traitement de la commande et de
livraison
10. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'EURL GAMMA jusqu'au
complet encaissement du prix par notre société.
Jusqu'à cette date, la marchandise livrée est considérée
comme consignée.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur
d'une des échéances de paiement, "EURL GAMMA"
sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par
lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux
frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier
de la totalité des engagements.
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire
français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques
reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels.
En conséquences, la responsabilité d'EURL GAMMA ne saurait
être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une
des présentations ou en cas de modification des caractéristiques
des produits par les fournisseurs.
"EURL GAMMA" ne saurait être tenue responsable de
l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou
d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation
ou de grève totale ou partielle notamment des services
postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation
ou incendie.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres
sites que le site 'bonbons-candy.fr', la société dégage
toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites
contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires
en vigueur.
12. Informations nominatives
"EURL GAMMA" s'engage à ne pas divulguer à
des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci
sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et d'opposition aux données
personnelles vous concernant.
|