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bonbons de noel
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C.G.V



1. Généralités


Bonbons-candy
SIRET 513 900 720 00022
Siège Social et Service Commercial : 32 grande rue 01430 Saint Martin du Fresne

2. Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de l'article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au lequel le produit est destiné
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA non applicable,art.293B du CGI. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

4. Règlement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, par compte Paypal ou par Virement.
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.
Pour toute commande supérieure à 30 euros , une photocopie de votre carte d'identité recto_verso vous sera demandé .( envoyé par mail à contact@bonbons-candy.fr) avant tout départ de la commande .
Après vérification de vos pièces , nous ferons partir votre commande ou non en cas de problème.

5. Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

6. Transport, livraison

Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif produit et dans votre commande, il varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à "Bonbons-candy". Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, etc...)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge.
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

7. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation
Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Toute marchandise utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure, ni repris, ni échangés
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours

Modèle de formulaire de rétractation

8. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Lyon (Rhône - France) seront compétents.

9. Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.
Le délai moyen de livraison constaté pour la France Métropolitaine est de 24h/72h.

10. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bonbons-candy jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, "Bonbons-candy" sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements. 

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
"Bonbons-candy" ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site 'bonbons-candy.fr', la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
 

12. Informations nominatives

"Bonbons-candy" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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